Conditions générales / Mentions légales

Conditions générales / Mentions légales

Distillerie l'Essencier – Mayor

Route des Fermes 5
1977 Icogne

Application des conditions générales de ventes

Toutes les commandes passées par le site de la distillerie L'Essencier sont régies par les présentes conditions générales de vente (CGV), qui s’appliquent à l’exclusion de toutes autres conditions. Les conditions générales de ventes déterminent les relations commerciales pouvant exister entre la distillerie L'Essencier, vendeur de produits catalogués sur le site web www.essencier.ch et les clients de ce site.

La langue de base dans les relations juridiques entre la distillerie L'Essencier et les clients du site est le français. Le consommateur déclare avoir la pleine capacité juridique lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales.

L’ensemble des informations est présenté en langue française, toutes différences de traduction qui donneraient un autre sens ou qui influeraient ou pourraient influer sur la finalité des mots ou des phrases, seraient nulles et non avenues.

La distillerie L'Essencier  assure la livraison des produits et les services liés aux commandes en ligne sur la base des présentes CGV, dans la version en vigueur au moment de la commande. En passant une commande le client accepte les CVG.

CGV pour les revendeurs, thérapeutes et pharmacies : reconnaissance en tant que revendeur, envoi du numéro ASCA ou diplômes jugés équivalents pour les thérapeutes. Frais de port et TVA non inclus En cas de refus, la distillerie L'Essencier ne doit en aucun cas fournir de justificatif sur sa décision. La distillerie L'Essencier se réserve le droit de modifier à n’importe quel moment et sans préavis les présentes CGV, avec application immédiate des nouvelles.

Produits : La distillerie L'Essencier ne garantit pas la disponibilité des produits commandés et se réserve le droit de ne pas livrer ces produits par exemple lorsque ceux-ci ne sont pas ou que partiellement disponibles. La distillerie L'Essencier informera sur la facture d’éventuels produits non disponibles. Les produits non disponibles ne sont pas livrés automatiquement par la suite. Par contre, la distillerie, dans la mesure du possible, informera le client dès que le produit désiré sera à nouveau disponible. Le client doit repasser une commande s’il désire toujours ces produits.

Prix : Les prix sont indiqués en CHF. TVA incluse, sauf pour les revendeurs, thérapeutes et pharmacies. Dans les prix indiqués, les frais d’emballage de chf. 2,- ainsi que les frais d’expédition, au prix coûtant, par la Poste, ne sont pas compris. La distillerie L'Essencier se réserve le droit de les modifier en tout temps.

Commande : Les commandes passées par www. essencier.ch engagent les clients dès leur validation de la confirmation de commande. Le bon de commande constitue une signature électronique et est considéré comme valant preuve de la nature, du contenu et à la fois que vous achetez le bien présenté et également que vous acceptez les présentes CGV.

Livraison : Les livraisons pour l’Europe et le reste du monde sont facturées au prix coûtant selon le barème de la poste Suisse. Ce barème est en fonction des zones et du poids des colis.

Pour la Suisse, les commandes d’un montant supérieur à Chf. 200.- (TVA non incluse) seront livrées franco de port. Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif et les retards éventuels ne donnent pas droit à l’acheteur d’annuler la vente, de refuser la marchandise ou de réclamer des dommages et intérêts.  La distillerie L'Essencier ne peut pas être tenue responsable lors de retard ou dégâts des marchandises lors d’acheminement par un prestataire de service. Le client doit donc faire assurer les produits commandés contre tous risques.

Retours de marchandises : La marchandise obtenue sur commande doit être vérifiée à l’arrivée et en cas de non-conformité, le destinataire doit lui-même recourir contre le transporteur. La marchandise peut être retournée à la distillerie L'Essencier dans les 7 jours après réception pour autant qu’elle n’ait pas été utilisée, qu’elle soit dans son emballage d’origine et en bon état. Le renvoi annule la commande correspondante. Les coûts, la responsabilité et les aléas du renvoi sont à la charge du client, à moins qu’il s’agisse d’une erreur de livraison de la part de la distillerie L'Essencier.

Paiement : Sauf stipulation contraire, nos factures sont payables à 10 jours. En cas de retard du paiement, la distillerie L'Essencier se réserve le droit de suspendre toute nouvelle commande. Les frais de rappel et les intérêts occasionnés par le retard sont à l’entière charge du client.

Propriété : Jusqu’au paiement complet de la marchandise et des coûts y relatifs, intérêts inclus, celle-ci reste propriété de la distillerie L'Essencier. La distillerie L'Essencier est autorisée à faire valoir sa réserve de propriété au registre des pactes de propriété de la localité du client. En cas de retard dans le paiement, la distillerie L'Essencier est autorisée, sans préambule, à se retirer du contrat de vente et à  saisir la marchandise.

Protection des données : Le site de la distillerie L'Essencier peut contenir des liens de tiers. La distillerie L'Essencier ne prend aucune responsabilité concernant le contenu de tels sites. Réciproquement, des sites tiers peuvent contenir un lien de la distillerie L'Essencier. La distillerie L'Essencier ne prend aucune responsabilité concernant leur contenu, les produits, les services ou autres offres présentés dans ces sites ainsi que pour les questions concernant la protection des données. L’activation de liens tiers est sous la responsabilité de l’usager.


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